Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV/CGU)

Article 1 - Objet Les présentes conditions régissent les ventes par Jess HARDY (EI), micro-entreprise exploitant le nom commercial NovoraHome, domiciliée au 43 Chemin du Fond de l'Eau, 59560 Warneton, France. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des produits de santé, de bien-être et de récupération musculaire proposés sur le site Internet Novorahome.fr.

Article 2 - Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Conformément au statut de micro-entrepreneur, la TVA est non applicable, selon l'article 293 B du Code Général des Impôts. NovoraHome se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commandes Toute commande passée sur le site Novorahome.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 4 - Paiement Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via un système de paiement sécurisé, ou par PayPal.

Article 5 - Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison moyens sont indiqués sur notre page "Politique d'expédition". En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Article 6 - Rétractation et Retours Conformément à la législation en vigueur, et aux engagements de notre marque, vous disposez d'un délai étendu de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, NovoraHome procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés suivant la réception et l'inspection de votre retour.

Article 7 - Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 8 - Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de NovoraHome ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou de défaut d'entretien de la part du consommateur, comme en cas d'usure normale du produit ou de force majeure. Les produits vendus ne sont pas des dispositifs médicaux certifiés de classe professionnelle, sauf mention contraire, et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.

Article 9 - Droit applicable et litiges La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 - Service Client et Contact Pour toute question, information ou réclamation, notre service client est à votre disposition :

• Par e-mail : contact@novorahome.fr

• Par courrier : JESS HARDY - NovoraHome, 43 Chemin du Fond de l'Eau, 59560 Warneton, France.