Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Identification du vendeur et champ d’application

La boutique NovoraHome, accessible à l’adresse https://novorahome.fr, est exploitée par Jess HARDY, entrepreneur individuel, exerçant sous le régime de la micro-entreprise, identifié sous le numéro SIREN 900 913 500.

Nom commercial : NovoraHome.

Adresse : 43 Chemin du Fond de l’Eau, 59560 Warneton, France.

E-mail : contact@novorahome.fr.

Téléphone : 03 76 37 93 33, sans surtaxe appliquée par NovoraHome, hors coût éventuel de communication facturé par l’opérateur.

Service client : du lundi au samedi, de 9 h à 18 h, heure de Paris.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent aux achats de biens neufs réalisés sur le site par des personnes physiques agissant en qualité de consommateurs. Elles sont accessibles avant la commande et peuvent être enregistrées ou imprimées. La version applicable est celle portée à la connaissance du client lors de sa commande.

Article 2 — Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, modes d’alimentation, accessoires inclus et variantes disponibles sont présentés sur chaque fiche produit. Le client choisit notamment l’illustration et la quantité souhaitées avant la validation de sa commande.

Les visuels présentent le produit et ses utilisations. Des différences de rendu liées aux écrans ou à l’éclairage peuvent exister, sans remettre en cause les caractéristiques essentielles annoncées et les garanties légales.

Les offres sont valables tant qu’elles sont proposées à l’achat et dans la limite des disponibilités. Si un article commandé devient indisponible, NovoraHome en informe le client sans retard et lui propose le remboursement de l’article indisponible. Un remplacement ou une modification de commande ne peut intervenir qu’avec l’accord du client.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Le montant total à payer, comprenant les frais et taxes applicables à la commande, est porté à la connaissance du client avant validation. Aucun supplément optionnel n’est ajouté sans l’accord exprès du client. Les frais nécessaires à l’exécution de la livraison ne peuvent être dissimulés ni transférés au client après la commande en contradiction avec le total accepté.

La livraison standard suivie est offerte pour les commandes expédiées en France métropolitaine et en Belgique, conformément à l’offre affichée au moment de la commande. Les réductions et éventuelles conditions d’offre sont précisées sur le site. Le prix facturé est celui accepté lors de la commande.

Le paiement est dû lors de la commande. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés lors du passage en caisse. Les paiements sont traités par les prestataires proposés sur le site. La préparation de la commande intervient après validation du paiement.

Article 4 — Commande et confirmation

Le client sélectionne ses articles et variantes, vérifie le panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis contrôle le récapitulatif et le montant total. Il peut corriger ses choix et ses informations avant la validation finale.

La validation au moyen du bouton indiquant l’obligation de paiement formalise la commande. Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail fournie, avec les informations contractuelles sur un support durable. Le client est invité à conserver cette confirmation et les CGV applicables.

En cas d’erreur dans les coordonnées ou le choix d’une variante, le client peut contacter rapidement le service client. NovoraHome l’informe de la possibilité de modifier la commande selon son état de préparation. Cette procédure ne limite pas le droit de rétractation applicable.

Article 5 — Livraison

Les commandes sont livrées aux adresses acceptées lors de la commande, en France métropolitaine et en Belgique. Sauf délai différent clairement annoncé avant la validation, la préparation prend 1 à 2 jours ouvrés et le transport 5 à 9 jours ouvrés, soit un délai total annoncé de 6 à 11 jours ouvrés à compter de la commande payée. Les jours ouvrés s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Le délai ou la date de livraison communiqué lors de la commande constitue l’engagement applicable à cette commande. Le client reçoit les informations de suivi après expédition. En cas de retard ou de difficulté de livraison, il peut contacter contact@novorahome.fr. NovoraHome reste son interlocuteur pour l’exécution de la vente, y compris lorsque l’expédition est assurée par un fournisseur ou un transporteur partenaire.

Si le bien n’est pas livré dans le délai convenu, le client peut demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si ce délai n’est pas respecté, dans les conditions légales. La résolution peut être immédiate notamment en cas de refus de livrer ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle portée à la connaissance du vendeur. Le remboursement consécutif à la résolution intervient dans les 14 jours.

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client lorsque lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé, prend physiquement possession du bien, sous réserve des dispositions légales applicables au transporteur choisi indépendamment par le client.

Le client est invité à signaler rapidement les dommages ou erreurs constatés à la réception, en joignant si possible des photographies. L’absence de réserves à la livraison ou de signalement immédiat ne supprime pas ses garanties légales.

Article 6 — Droit légal de rétractation

Le client peut se rétracter sans avoir à justifier sa décision dans les 14 jours suivant la réception du bien par lui-même ou un tiers désigné autre que le transporteur. Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier bien.

Pour exercer ce droit, le client adresse avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@novorahome.fr ou à l’adresse postale mentionnée à l’article 1. Il peut utiliser le formulaire annexé aux présentes CGV, sans obligation. Aucun motif ni accord préalable du vendeur n’est nécessaire pour exercer le droit légal de rétractation.

Le client peut également exercer ce droit en ligne depuis son espace client, accessible via le lien « Annuler une commande / Demander un retour » du pied de page du site. Il sélectionne la commande concernée puis transmet sa demande d’annulation ou de retour selon son état d’expédition. L’utilisation de cette fonctionnalité donne lieu, dans les meilleurs délais, à un accusé de réception sur un support durable mentionnant le contenu de la rétractation ainsi que la date et l’heure de sa soumission.

Après notification de sa rétractation, le client renvoie le bien sans retard et au plus tard sous 14 jours à : Jess HARDY — NovoraHome, 43 Chemin du Fond de l’Eau, 59560 Warneton, France. Un envoi suivi est recommandé pour conserver une preuve du retour.

Les frais directs du retour pour simple changement d’avis sont à la charge du client. Les retours liés à une non-conformité ou à l’exercice d’une garantie légale sont traités sans frais dans les conditions prévues par la loi.

Le client peut examiner le bien et effectuer les manipulations nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation provenant de manipulations dépassant cet examen, sous réserve de l’information légale sur la rétractation. Une éventuelle retenue doit correspondre à une dépréciation réelle et justifiée ; elle n’est pas forfaitaire. La seule ouverture du colis ou un essai nécessaire ne justifie pas un refus automatique.

Le bien doit être protégé pour le transport et retourné avec les éléments reçus. L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il est disponible, sans constituer une condition générale de perte du droit légal de rétractation.

NovoraHome rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue. Il est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais. Les frais supplémentaires d’une livraison plus coûteuse que la livraison standard choisie par le client ne sont pas remboursés.

Article 7 — Extension commerciale du délai de retour à 30 jours

En complément du délai légal de 14 jours, NovoraHome permet au client de notifier sa décision de retourner le produit jusqu’au 30e jour suivant sa réception. Cette extension s’applique aux produits présentés avec l’offre de retour à 30 jours au moment de la commande.

Pour cette extension, le client contacte contact@novorahome.fr dans le délai de 30 jours, puis expédie le produit au plus tard dans les 14 jours suivant sa notification. Le produit doit être complet et ne pas présenter d’altérations résultant d’un usage dépassant l’examen nécessaire à la vérification de ses caractéristiques et de son fonctionnement. Les frais directs de retour pour changement d’avis restent à la charge du client.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification, sous réserve de la possibilité de différer ce remboursement jusqu’à réception du produit ou d’une preuve d’expédition, selon la première de ces dates. Les dispositions de l’article 6 relatives au moyen de remboursement et à une éventuelle dépréciation s’appliquent à cette extension.

Cette offre commerciale ne limite ni le droit légal de rétractation ni les garanties légales.

Article 8 — Garanties légales et service après-vente

NovoraHome est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, le client contacte le vendeur aux coordonnées de l’article 1. Il n’est pas tenu de s’adresser directement au fabricant ou au fournisseur.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Les dommages imputables à un usage anormal, une mauvaise manipulation ou une intervention du client ne relèvent pas d’un défaut de conformité imputable au vendeur du seul fait de leur survenue. Chaque demande est examinée selon les circonstances, les présomptions légales et les droits du consommateur.

Article 9 — Responsabilité

NovoraHome répond de la bonne exécution des obligations résultant de la vente dans les conditions prévues par la loi. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur, notamment en matière de livraison, de sécurité et de garanties légales.

Article 10 — Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service client sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Cette politique présente notamment les finalités, destinataires, durées de conservation et droits des personnes. Les choix de cookies et de prospection commerciale sont gérés distinctement de l’acceptation des CGV.

Article 11 — Réclamations et médiation de la consommation

Le client adresse d’abord sa réclamation écrite à contact@novorahome.fr ou à l’adresse postale de l’article 1. En cas de litige non résolu, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur :

[Nom, adresse et site internet du médiateur à compléter après adhésion.]

La saisine s’effectue selon les conditions légales de recevabilité, notamment après une réclamation écrite préalable auprès du vendeur et dans l’année suivant cette réclamation. La médiation est facultative pour le consommateur et ne le prive pas de la possibilité de saisir la juridiction compétente.

Article 12 — Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur des dispositions impératives plus protectrices du droit du pays dans lequel il réside habituellement lorsqu’elles sont applicables, notamment pour les ventes destinées à la Belgique.

En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables à la protection des consommateurs. Aucune compétence exclusive aux seuls tribunaux français n’est imposée au consommateur.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre achat. L’utilisation de ce modèle est facultative.

À l’attention de Jess HARDY — NovoraHome, 43 Chemin du Fond de l’Eau, 59560 Warneton, France — contact@novorahome.fr :

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Bien ou service concerné : ................................................................

Commandé le ()/reçu le () : ................................................................

Numéro de commande, si disponible : ................................................................

Nom du/des consommateur(s) : ................................................................

Adresse du/des consommateur(s) : ................................................................

Date : ................................................................

Signature du/des consommateur(s), uniquement pour une notification sur papier : ................................................................

(*) Rayez la mention inutile.